Comment effectuer les contrôles en matière de sanctions et les articuler avec les contrôles AML

SANCTIONS : MESURES ORGANISATIONNELLES, CONTRÔLES

Les problématiques liées aux sanctions individuelles

• Comment gérer le risque de mise à disposition de ressources économiques à des actionnaires minoritaires sanctionnés
• Complexités dans la détermination du contrôle et de la détention par une personne sanctionnée
• La mise en place d’un Firewall dans les sociétés détenues par des personnes sanctionnés
• Que faire dans les situations d’incohérence avec les sanctions OFAC et OFSI

Quelles mesures et quels contrôles doivent mettre en oeuvre les établissements financiers en matière de sanctions ?

• Contexte et importance des Sanctions
• Définition des sanctions: sanctions économiques et financières et types de sanctions (listes nationales, internationales)
• Rôle des établissements financiers:
• Intermédiaires pour l’application des sanctions
• Responsabilité de conformité et de contrôle des transactions
• Mesures à mettre en oeuvre : KYC et due diligence sur les clients, surveillance des transactions sensibilisation et formation des employés
• Contrôles à mettre en place : outils de filtrage des transaction et des clients et programme de conformité

Les mesures organisationnelles adéquates pour l’application des sanctions financières internationales

• L’Obligation de détecter les Etats, personnes, entités et groupes visés par des mesures restrictives en matière financière.
• Identification des parties prenantes clés à l’entrée en relation
• Mesures de vigilance continues et détection
• Processus d’escalade
• S’assurer de la mise à jour permanente du système de Name Screening avec les listes de sanctions financières internationales pertinentes.
• Procédure à suivre en cas de détection de personnes, entités ou groupes visés par des mesures restrictives en matière financière et obligation de reporting.
• Différence entre Etats, personnes, entités et groupes visés par des mesures restrictives en matière financière et analyse par Pays des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

SANCTIONS ET AML : INTERACTIONS, COORDINATION

AML et sanctions – l’articulation des obligations entre elles

• Une réglementation qui remplit des objectifs différents – contrôle des fonds vs. blocage des fonds, ressources, prohibition de certaines activités
• Des champs d’application distincts – le régime en matière d’AML vise principalement certaines
  catégories de professionnels alors que les sanctions ont une portée beaucoup plus large
• Les obligations qui en résultent sont également différents – identification et vérification vs. blocage et interdiction
• Cependant des points de rencontre – vérification lors de l’entrée en relation, contrôle des transactions, infraction primaire de blanchiment.

Comment éviter le fonctionnement en silos entre contrôles des sanctions et les contrôles AML et au contraire mener les contrôles de façon cohérente et coordonnée

• Interactions entre le KYC et les contrôles sur les sanctions
• Identifier les parties pertinentes d’un client pour effectuer le contrôle
• Repérer les restructurations de propriété des entités qui constituent un contournement des sanctions
• Interactions et escalation entre les lignes de défense
• Les réflexes à avoir pour réagir aux alertes de sanctions