Sociétés holding, SCSp, fonds de titrisation, SPF
Introduction
- Pourquoi est-il important de comprendre la classification FATCA et CRS pour les entités luxembourgeoises ?
- Définitions essentielles à connaître :
- Qu’est-ce qu’une institution financière ?
- Qu’est-ce qu’une entité non financière (ENF) ?
- Principales différences entre FATCA et CRS.
- Le cadre réglementaire applicable au Luxembourg pour FATCA et CRS.
Sociétés Holding
- Entités d’investissement :
- Quels critères doivent être remplis pour qu’une société holding soit classée comme entité d’investissement ?
- Exemples de sociétés holding considérées comme entités d’investissement.
- ENF Actives (Entités Non Financières Actives) :
- Quelles conditions doivent être remplies pour qu’une société holding soit considérée comme ENF active ?
- ENF Passives (Entités Non Financières Passives) :
- Quels critères définissent une société holding comme ENF passive ?
- Conséquences de cette classification, notamment en ce qui concerne l’identification des personnes détenant le contrôle.
- Analyse des actifs et des revenus :
- Pourquoi est-il crucial d’analyser les actifs détenus par la holding ?
- Comment la classification des entités détenues ou les revenus passifs et actifs influencent-ils la classification ?
Société en Commandite Spéciale (SCSp)
- Qu’est-ce qu’une SCSp ? Quelles sont ses caractéristiques ?
- Comment se classe-t-elle sous FATCA et CRS ?
- Quels critères déterminent si elle est une entité d’investissement, une ENF active ou passive ?
Fonds de Titrisation
- Qu’est-ce qu’un fonds de titrisation et comment fonctionne-t-il ?
- Quelle est sa classification sous FATCA et CRS ?
Société de Gestion de Patrimoine Familial (SPF)
- Qu’est-ce qu’une SPF et quelles sont ses spécificités ?
- Dans quels cas la SPF est-elle une entité d’investissement ou une ENF Passive ?
- Quelles sont les implications de sa classification en tant qu’ENF passive ?
Analyse des conséquences de la classification
- Quelles sont les obligations déclaratives selon la classification ?
- Comment identifier les personnes détenant le contrôle ?
- Quelles sont les implications fiscales et réglementaires de chaque classification ?
Études de cas
- Quels sont des exemples pratiques de classification ?
- Quels défis rencontrent les praticiens dans la classification des entités ?
Conclusion
- Quels sont les points clés à retenir de cette formation ?
- Pourquoi est-il crucial d’effectuer une analyse détaillée pour chaque entité ?
INTERVENANTS
Latifa Tabia, Head of Operational Tax & Advisory, Forvis Mazars Luxembourg
Latifa Tabia est responsable du département Operational Tax & Advisory chez Forvis Mazars Luxembourg, où elle accompagne des clients internationaux dans la gestion de leurs enjeux fiscaux complexes, avec une expertise particulière sur FATCA, CRS, DAC6, QI, FASTER, PILLAR 2. Avant de rejoindre Forvis Mazars, Latifa a développé une solide expérience en fiscalité au sein de grandes institutions financières, telles que Société Générale et Natixis Wealth Management, où elle a dirigé des équipes de fiscalité Opérationnelle et supervisé la conformité des entités en Luxembourg, Suisse et Monaco. Diplômée de l’Université Panthéon-Assas et de l’Université Panthéon-Sorbonne en ingénierie juridique et fiscale du patrimoine, elle est également titulaire d’une qualification fiscale luxembourgeoise. Expertise : fiscalité opérationnelle, conformité réglementaire, gestion des obligations fiscales internationales
Classification FATCA et CRS des entités luxembourgeoises
Conditions d’inscription520 euros
Inscriptions supplémentaires de la même société : -50%
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